assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC42 — après art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l'occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7d93aad7c2
commit 4481aeb15f
2 changed files with 5 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

4
articles/article-add-ac42.md Normal file
View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement AC42)
Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.