assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC40 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
    « alimentation »
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l'éducation à l'alimentation, de même que cela figure dans l'article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».
    Il s'agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs