assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 29 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « par l'État et les collectivités territoriales compétentes »
    les mots :
    « , dans les académies volontaires, par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision.
    Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l'État et par les collectivités territoriales.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000029.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Olivia Grégoire 2026-01-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent fb1a7e29a4
commit 67a1aa9cf4
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -1,6 +1,6 @@
# Article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement , dans les académies volontaires, par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation et par les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.
II. – À l'école primaire, cette éducation prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants.