assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC46 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « s'intègre dans le cadre du »
    les mots :
    « est incluse dans le »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Olivia Grégoire 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7d93aad7c2
commit 803b1efeb6
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -8,7 +8,7 @@ Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an et es
Elle mobilise des démarches pratiques telles que l'éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d'animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de bouche et des métiers agricoles.
III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation s'intègre dans le cadre du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541‑1 du code de l'éducation.
III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation est incluse dans le parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541‑1 du code de l'éducation.
Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.