Amendement AC43 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« volontaires, identifiés conjointement par l'État et par les collectivités territoriales compétentes, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « volontaires, identifiés conjointement par l'État et par les collectivités territoriales compétentes, »
    les mots :
    « des académies volontaires désignés par l'État »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation.
    L'expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l'État dans les académies volontaires.
    Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d'expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.
    S'agissant d'une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l'État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l'importance de leur rôle.

Sort : Retiré | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000043.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs