assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Adopté : amendement AC38 de Graziella Melchior (EPR) et 1 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-01-28 11:32:22 +01:00 • committed by angit
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articles/article-03.md
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@ -2,7 +2,7 @@
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation » ;
1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : «, l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »;
2° Après le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :