assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Texte adopté n° 241 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0241.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-02-16 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 2a768d07c1
commit c7e51444b1
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 16 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 16 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 241)
## Exposé des motifs