Amendement AC53 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après les mots :
    « vise à »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
    « atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation. »
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

Exposé sommaire :

    Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.
    Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000053.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs