assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC47 — art. premier

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Olivia Grégoire 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation s'intègre dans le cadre du
Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.
Ce projet, inscrit dans le projet d'établissement, est élaboré en concertation avec le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations, les professionnels de santé, les acteurs de l'alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts.
Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés.
IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif.