assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 29 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2398.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2026-01-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 9f97c108e6
commit fb1a7e29a4
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README.md
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 16 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs