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Assemblée nationale
4e310b305d Scrutin public n° 5434 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5434
2026-02-16 15:30:34 +02:00