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Boris Tavernier	a9ff5d6b15	Amendement AC13 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l'éducation à l'alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d'acteurs privés. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000013.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2026-01-23 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire	7d93aad7c2	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ... Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00