Adopté : amendement 30 de Olivia Grégoire (EPR)

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 14, substituer au mot :
    « fixe »
    les mots :
    « détermine ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
    « et des collectivités territoriales ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
    « pour participer à »
    les mots :
    « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ».
    IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
    « ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. »

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -26,5 +26,5 @@ VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales
 
 VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.
 
-VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci.
+VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires volontaires dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation