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d045f2dfc4 Adopté : amendement AC48 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:08:20 +01:00
fc07a349f7 Amendement AC48 — art. premier
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
    « Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000048.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00

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@ -16,7 +16,7 @@ Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en conce
IV. Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif. IV. Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif.
Ce module associe les régions, compétentes pour la restauration scolaire et la carte des formations, et mobilise les acteurs locaux afin de relier l'éducation à l'alimentation aux filières de santé, d'agriculture, d'agroalimentaire et de transition écologique. Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés.
Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l'alimentation. Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l'alimentation.