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852507a512 Adopté : amendement AC46 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:01:37 +01:00
803b1efeb6 Amendement AC46 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « s'intègre dans le cadre du »
    les mots :
    « est incluse dans le »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00

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@ -8,7 +8,7 @@ Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an et es
Elle mobilise des démarches pratiques telles que l'éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d'animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de l'alimentation et des métiers agricoles.
III. Au collège, l'éducation à l'alimentation s'intègre dans le cadre du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 5411 du code de l'éducation.
III. Au collège, l'éducation à l'alimentation est incluse dans le parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 5411 du code de l'éducation.
Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.