Adopté : amendement AC38 de Graziella Melchior (EPR) et 1 cosignataires

Amendement AC38 — art. 3
Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » Exposé sommaire : Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-01-28 11:32:22 +01:00 · 2026-01-24 12:00:00 +02:00
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 I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
-1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation » ;
+1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : «, l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »;
 2° Après le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :