Amendement AC23 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « associations »
    insérer les mots :
    « de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire ».

Exposé sommaire :

    Cet alinéa prévoit la mobilisation d'acteurs locaux et d'associations dans la mise en œuvre de ces actions d'éducation à l'alimentation.
    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure celles engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire.
    Cette précision renforce l'orientation sociale de la démarche, qui est cohérente avec l'objectif de réduire les inégalités alimentaires et qui permet de valoriser les acteurs de terrain qui disposent d'une expertise reconnue.
    Grâce à ces associations, il serait possible d'inclure des éléments pédagogiques en faveur de l'accès à une alimentation saine et à coûts maîtrisés, et l'apprentissage de gestes de cuisine simples et utiles au quotidien.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -12,7 +12,7 @@ III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation s'intègre dans le cadre du
 
 Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.
 
-Ce projet, inscrit dans le projet d'établissement, est élaboré en concertation avec le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations, les professionnels de santé, les acteurs de l'alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts.
+Ce projet, inscrit dans le projet d'établissement, est élaboré en concertation avec le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire, les professionnels de santé, les acteurs de l'alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts.
 
 IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif.