Amendement AC42 — après art. premier

Dispositif :

    Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l'occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-ac42.md

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+# Article additionnel (amendement AC42)
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+Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.
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