Amendement 19 — art. 3

Dispositif : À l'alinéa 9, après le mot : « nutritionnel », insérer les mots : « la végétalisation de l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l'éducation à l'alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l'alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l'alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l'environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d'ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l'ADEME, de l'OMS, de l'INRAE, du CIRC, et de tant d'autres. En effet, la consommation de viande est à l'origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l'occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d'alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu'elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), est mauvaise pour la santé (selon l'OMS en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d'euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée ; en 2018, le CIRC classait la charcuterie comme cancérogène avéré pour l'homme, etc)… et doit à ce titre absolument être réduite. Il est impératif que les élèves soient éduqués sur ces aspects d'une importance capitale de l'alimentation, qui concerne leur santé, mais également l'habitabilité de notre planète et les conséquences qu'ont leurs choix de consommation sur des êtres sensibles. Sort : Rejeté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000019.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto
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 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
 - 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 16 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 16 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 241)
- 17 février 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 405)

 ## Exposé des motifs

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 # Article 1er

-I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement, dans les académies volontaires, par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation et par les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.
+I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.

 II. – À l'école primaire, cette éducation prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants.

-Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l'ensemble des élèves. Pour les élèves demi‑pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire.
+Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l'ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire.

 Elle mobilise des démarches pratiques telles que l'éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d'animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de l'alimentation et des métiers agricoles.

@ -20,11 +20,11 @@ Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérie

 Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l'alimentation.

-V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, l'éducation à l'alimentation vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du même code.
+V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'alimentation vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du même code.

 VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention.

-VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Chacune d'elles donne lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.
+VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.

-VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires volontaires dans les académies volontaires ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.
+VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci.

--- a/articles/article-03.md
+++ b/articles/article-03.md
@ -10,29 +10,25 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

 3° Après l'article L. 121‑6, il est inséré un article L. 121‑6‑1 ainsi rédigé :

-« Art. L. 121‑6‑1. – L'éducation à l'alimentation contribue à la promotion de la santé, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et à la formation de citoyens informés et éclairés dans leurs choix de consommation. Elle participe à la transmission d'une culture de l'alimentation renforcée, intégrant la saisonnalité des produits, la connaissance de leurs qualités nutritionnelles ainsi que la valorisation des patrimoines et des traditions culinaires. » ;
-
-3° bis (nouveau) Au début du b du 6° du II de l'article L. 165‑1, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l'avant‑dernier » ;
+« Art. L. 121‑6‑1. – L'éducation à l'alimentation contribue à la promotion de la santé, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et à la formation de citoyens informés et éclairés dans leurs choix de consommation. Elle participe à la transmission d'une culture de l'alimentation renforcée, intégrant la saisonnalité des produits, la connaissance de leurs qualités nutritionnelles ainsi que la valorisation des patrimoines et traditions culinaires. » ;

 4° L'article L. 312‑17‑3 est ainsi rédigé :

 « Art. L. 312‑17‑3. – Une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérente avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, du programme national pour l'alimentation et des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est dispensée dans les établissements d'enseignement scolaire. Cette éducation s'accompagne d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement.

-« Les enseignements portent notamment sur l'équilibre nutritionnel, la découverte des produits non transformés, la compréhension de leurs modes de production, leur saisonnalité, la transmission d'une culture alimentaire et la prévention du gaspillage alimentaire.
+« Les enseignements portent notamment sur l'équilibre nutritionnel la végétalisation de l'alimentation, la découverte des produits non transformés, la compréhension de leurs modes de production, leur saisonnalité, la transmission d'une culture alimentaire et la prévention du gaspillage alimentaire.

-« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation et de l'agriculture. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires.
+« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires.

-« L'État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l'éducation à l'alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous, qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et les supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l'ensemble des organismes et des associations agréés par l'État intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires. » ;
+« L'État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l'éducation à l'alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous, qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et les supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l'ensemble des organismes et des associations agréés par l'État intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires. Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. » ;

 5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation. »

 II. – L'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

-1° Au début du troisième alinéa, les mots : « l'éducation, » sont supprimés ;
+1° Au début du troisième alinéa, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ;

 2° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

 « – l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et les compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».

-III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions dans lesquelles sont agréées les associations intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation.
-
--- a/scrutins/VTANR5L17V5419.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V5419.tsv
@ -1,60 +0,0 @@
-# l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
-# 2026-02-16 · adopté, 46 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5419
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5419
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA793672	Christine Loir	RN	pour	oui	
-PA794434	Christophe Bentz	RN	pour	non	
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA840075	Eddy Casterman	RN	pour	non	
-PA793608	Katiana Levavasseur	RN	pour	non	
-PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
-PA841825	Patrice Martin	RN	pour	non	
-PA720066	Stéphanie Rist	EPR	non-votant	non	MG
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	oui	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA719512	Corinne Vignon	EPR	pour	non	
-PA721750	Céline Calvez	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA722190	Gabriel Attal	EPR	pour	non	
-PA719372	Guillaume Kasbarian	EPR	pour	non	
-PA719218	Hervé Berville	EPR	pour	oui	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
-PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
-PA795962	Joséphine Missoffe	EPR	pour	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	oui	
-PA795884	Marc Ferracci	EPR	pour	non	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	pour	non	
-PA721916	Natalia Pouzyreff	EPR	pour	oui	
-PA795402	Nathalie Coggia	EPR	pour	non	
-PA795176	Nicolas Metzdorf	EPR	pour	oui	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	non	
-PA795664	Paul Midy	EPR	pour	non	
-PA721158	Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour	non	
-PA795390	Sandrine Lalanne	EPR	pour	non	
-PA2960	Éric Woerth	EPR	pour	oui	
-PA794106	Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre	non	
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	oui	
-PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre	non	
-PA796062	Thomas Portes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant	non	PSE
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	oui	
-PA340343	Hervé Saulignac	SOC	pour	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
-PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	non	
-PA840673	Valérie Rossi	SOC	pour	non	
-PA722390	Josiane Corneloup	DR	pour	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	pour	oui	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	abstention	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	abstention	non	
-PA720256	Géraldine Bannier	Dem	pour	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	pour	non	
-PA719052	Loïc Kervran	HOR	pour	non	
-PA840817	Joël Bruneau	LIOT	pour	non	
-PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	
--- a/scrutins/VTANR5L17V5433.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V5433.tsv
@ -1,69 +0,0 @@
-# l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
-# 2026-02-16 · adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5433
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5433
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	abstention	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793246	Frédéric Falcon	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA720066	Stéphanie Rist	EPR	non-votant	non	MG
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	oui	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA719512	Corinne Vignon	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA719338	Graziella Melchior	EPR	pour	non	
-PA719218	Hervé Berville	EPR	pour	oui	
-PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
-PA720354	Jean-Michel Jacques	EPR	pour	non	
-PA719472	Jean-René Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA795962	Joséphine Missoffe	EPR	pour	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA795884	Marc Ferracci	EPR	pour	non	
-PA721916	Natalia Pouzyreff	EPR	pour	oui	
-PA795402	Nathalie Coggia	EPR	pour	non	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	non	
-PA795664	Paul Midy	EPR	pour	non	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA722000	Stéphane Buchou	EPR	pour	non	
-PA607395	Stéphane Travert	EPR	pour	non	
-PA842311	Vincent Caure	EPR	pour	non	
-PA794486	Violette Spillebout	EPR	pour	non	
-PA721426	Véronique Riotton	EPR	pour	non	
-PA2960	Éric Woerth	EPR	pour	oui	
-PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	pour	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	pour	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
-PA793394	Arthur Delaporte	SOC	pour	oui	
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	oui	
-PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	pour	non	
-PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
-PA841295	Pierrick Courbon	SOC	pour	non	
-PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	non	
-PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA841713	Boris Tavernier	EcoS	pour	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
-PA720256	Géraldine Bannier	Dem	pour	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
-PA720092	Richard Ramos	Dem	pour	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA842125	Thomas Lam	HOR	pour	non	
-PA840817	Joël Bruneau	LIOT	pour	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	pour	non	
-PA841395	Maxime Michelet	UDR	abstention	non	
-PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	
--- a/scrutins/VTANR5L17V5434.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V5434.tsv
@ -1,76 +0,0 @@
-# l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
-# 2026-02-16 · adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5434
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5434
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793246	Frédéric Falcon	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA720066	Stéphanie Rist	EPR	non-votant	non	MG
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-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA722382	Benjamin Dirx	EPR	pour	non	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	non	
-PA720446	Brigitte Liso	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	oui	
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-PA719512	Corinne Vignon	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA719338	Graziella Melchior	EPR	pour	non	
-PA719218	Hervé Berville	EPR	pour	oui	
-PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
-PA720354	Jean-Michel Jacques	EPR	pour	non	
-PA719472	Jean-René Cazeneuve	EPR	pour	non	
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-PA795884	Marc Ferracci	EPR	pour	non	
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-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	non	
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-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA722000	Stéphane Buchou	EPR	pour	non	
-PA607395	Stéphane Travert	EPR	pour	non	
-PA842311	Vincent Caure	EPR	pour	non	
-PA794486	Violette Spillebout	EPR	pour	non	
-PA721426	Véronique Riotton	EPR	pour	non	
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-PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	abstention	non	
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-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
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+++ b/scrutins/VTANR5L17V5435.tsv
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-# l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
-# 2026-02-16 · adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5435
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5435
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793246	Frédéric Falcon	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA720066	Stéphanie Rist	EPR	non-votant	non	MG
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA722382	Benjamin Dirx	EPR	pour	non	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	non	
-PA720446	Brigitte Liso	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	oui	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA719512	Corinne Vignon	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA719338	Graziella Melchior	EPR	pour	non	
-PA719218	Hervé Berville	EPR	pour	oui	
-PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
-PA720354	Jean-Michel Jacques	EPR	pour	non	
-PA719472	Jean-René Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA795962	Joséphine Missoffe	EPR	pour	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA795884	Marc Ferracci	EPR	pour	non	
-PA721916	Natalia Pouzyreff	EPR	pour	oui	
-PA795402	Nathalie Coggia	EPR	pour	non	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	non	
-PA795664	Paul Midy	EPR	pour	non	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA722000	Stéphane Buchou	EPR	pour	non	
-PA607395	Stéphane Travert	EPR	pour	non	
-PA842311	Vincent Caure	EPR	pour	non	
-PA794486	Violette Spillebout	EPR	pour	non	
-PA721426	Véronique Riotton	EPR	pour	non	
-PA2960	Éric Woerth	EPR	pour	oui	
-PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	contre	non	mise au point
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	pour	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
-PA793394	Arthur Delaporte	SOC	pour	oui	
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	oui	
-PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	pour	non	
-PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
-PA841295	Pierrick Courbon	SOC	pour	non	
-PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	non	
-PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
-PA722390	Josiane Corneloup	DR	pour	non	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	pour	oui	
-PA841713	Boris Tavernier	EcoS	pour	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
-PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
-PA720256	Géraldine Bannier	Dem	pour	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
-PA720092	Richard Ramos	Dem	pour	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA842125	Thomas Lam	HOR	pour	non	
-PA840817	Joël Bruneau	LIOT	pour	non	
-PA841395	Maxime Michelet	UDR	abstention	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	pour	non	
-PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	—	mise au point (absent au scrutin)