Soumya Bourouaha 0f173e4710 Amendement AC34 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l'expérimentation à l'éducation à l'alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l'éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l'expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif. Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000034.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC34 — art. premier	2026-01-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00