Olivia Grégoire 803b1efeb6 Amendement AC46 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « s'intègre dans le cadre du » les mots : « est incluse dans le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-01-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC46 — art. premier	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00