Boris Tavernier 8e8737f15a Amendement AC11 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 13, après les mots : « non transformés » insérer les mots : « et issus de modes de production durables ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'éducation à l'alimentation s'attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000011.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2026-01-23 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement AC11 — art. premier	2026-01-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00