Olivia Grégoire 9f53ace880 Amendement 23 — art. 3 ... Dispositif : Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au début du b du 6° du II de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque. Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-01-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AC51 de Olivia Grégoire (EPR)	2026-01-28 11:12:09 +01:00
article-02.md	Amendement AC25 — art. 2	2026-01-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 23 — art. 3	2026-01-29 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-28 12:00:00 +02:00