Dispositif :
I. – A l'alinéa 14, substituer au mot :
« fixe »
les mots :
« détermine ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
« et des collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
« pour participer à »
les mots :
« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. »
Exposé sommaire :
Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.
Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Olivia Grégoire
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