Assemblée nationale 174d601bb5 Mise au point au scrutin n° 5435 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Liliana Tanguy : souhaitait voter « pour » - Aymeric Caron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-02-16 21:30:35 +02:00
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VTANR5L17V5419.tsv	Scrutin public n° 5419 — adopté, 46 pour, 5 contre, 2 abstentions	2026-02-16 15:30:19 +02:00
VTANR5L17V5433.tsv	Scrutin public n° 5433 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions	2026-02-16 15:30:33 +02:00
VTANR5L17V5434.tsv	Scrutin public n° 5434 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions	2026-02-16 15:30:34 +02:00
VTANR5L17V5435.tsv	Mise au point au scrutin n° 5435	2026-02-16 21:30:35 +02:00