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Dépôt : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Texte n° 2112, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2112.html
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Vincent Caure 2025-11-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article L. 4111‑1, après le mot : « européen, », sont insérés les mots : « du Royaume‑Uni, » ;
2° L'article L. 4131‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit, si l'intéressé est ressortissant du Royaume‑Uni ou d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin au Royaume‑Uni à condition que l'intéressé ait commencé sa formation de médecin avant le 31 décembre 2020 et que celle‑ci satisfasse aux obligations communautaires. »