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Dépôt : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Texte n° 2112, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2112.html
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Vincent Caure 2025-11-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 2
I. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.