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Assemblée nationale
e3a95148a7 Scrutin public n° 1258 — adopté, 56 pour, 42 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1258
2025-04-03 19:15:48 +02:00