Assemblée nationale
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ab43b61a89
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Scrutin public n° 1237 — rejeté, 28 pour, 90 contre
Sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1237
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2025-04-03 14:20:37 +02:00 |
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