Assemblée nationale
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ae083afe9e
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Scrutin public n° 1241 — rejeté, 31 pour, 81 contre
Sur l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1241.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1241
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2025-04-03 14:20:41 +02:00 |
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