faire-executer-les-peines-d-emprisonnement-ferme-50631

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Loïc Kervran	98435151f0	Amendement 74 — après art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « douze mois» les mots : « vingt-quatre mois». Exposé sommaire : Le délai de douze mois prévu par l'amendement ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul pour déterminer l'impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale. Un délai de vingt-quatre mois parait plus pertinent. Sort : Adopté \| Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000074.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2025-04-02 12:00:00 +02:00

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Loïc Kervran

98435151f0

Amendement 74 — après art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « douze mois»
    les mots :
    « vingt-quatre mois».

Exposé sommaire :

    Le délai de douze mois prévu par l'amendement ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul pour déterminer l'impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale.
    Un délai de vingt-quatre mois parait plus pertinent.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000074.xml

Groupe: HOR
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