articles/article-01.md

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 Le code pénal est ainsi modifié :
 
-1° L'article 132‑19 est ainsi modifié :
+1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 132‑19, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
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-a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
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-b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
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-c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
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-« Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à deux ans d'emprisonnement, elle peut décider que cette peine fera l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous‑sections 1 et 2 de la section 2 du présent chapitre. » ;
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-d) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
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-– au début, sont ajoutés les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa, » ;
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-– à la fin, les mots : « 464‑2 du code de procédure pénale », sont remplacés par les mots : « 132‑25 » ;
 
 2° (nouveau) Après le mot : « loi », la fin de l'article 711‑1 est ainsi rédigée : « n° du visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »