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Assemblée nationale 5d93a14a71 Mise au point au scrutin n° 1236
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:36 +02:00
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VTANR5L17V1224.tsv Scrutin public n° 1224 — rejeté, 22 pour, 111 contre 2025-04-03 14:20:24 +02:00
VTANR5L17V1235.tsv Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre 2025-04-03 14:20:35 +02:00
VTANR5L17V1236.tsv Mise au point au scrutin n° 1236 2025-04-03 20:20:36 +02:00