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Assemblée nationale
0c3374bf52 Mise au point au scrutin n° 6542
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 04:39:26 +02:00
Assemblée nationale
3f3c0ee7ee Scrutin public n° 6542 — adopté, 46 pour, 36 contre, 32 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6542
2026-05-12 22:39:26 +02:00