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Assemblée nationale
24e928c833 Mise au point au scrutin n° 6547
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-12 21:49:07 +02:00
Assemblée nationale
dfda1ba4b4 Scrutin public n° 6547 — rejeté, 44 pour, 51 contre, 43 abstentions
Sur l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6547
2026-05-12 15:49:07 +02:00