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Assemblée nationale
2082e3babd Mise au point au scrutin n° 6553
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-12 21:49:13 +02:00
Assemblée nationale
38dab2ed03 Scrutin public n° 6553 — rejeté, 31 pour, 89 contre, 21 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6553
2026-05-12 15:49:13 +02:00