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Assemblée nationale
440590887d Mise au point au scrutin n° 6555
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-12 21:49:15 +02:00
Assemblée nationale
d76e4c492a Scrutin public n° 6555 — rejeté, 59 pour, 75 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6555.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6555
2026-05-12 15:49:15 +02:00