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Assemblée nationale	7165ac1924	Mise au point au scrutin n° 6556 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-12 21:49:16 +02:00
Assemblée nationale	b4ed4f66d6	Scrutin public n° 6556 — rejeté, 52 pour, 88 contre ... Sur l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6556.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6556	2026-05-12 15:49:16 +02:00