assemblee-nationale/garantir-l-information-et-la-protection-effective-des-victim-52743

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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	d7ec5fe1ed	Mise au point au scrutin n° 6558 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-13 05:45:47 +02:00
Assemblée nationale	f52a3a02d9	Scrutin public n° 6558 — adopté, 109 pour, 29 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6558.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6558	2026-05-12 23:45:47 +02:00

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Assemblée nationale

d7ec5fe1ed

Mise au point au scrutin n° 6558

Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.

2026-05-13 05:45:47 +02:00

Assemblée nationale

f52a3a02d9

Scrutin public n° 6558 — adopté, 109 pour, 29 contre, 1 abstentions

Sur l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6558.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6558

2026-05-12 23:45:47 +02:00

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