assemblee-nationale/garantir-l-information-et-la-protection-effective-des-victim-52743

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Assemblée nationale	6240270bf2	Mise au point au scrutin n° 6545 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-13 04:56:25 +02:00
Assemblée nationale	4937322e76	Scrutin public n° 6545 — adopté, 134 pour, 0 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6545.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6545	2026-05-12 22:56:25 +02:00

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Assemblée nationale

6240270bf2

Mise au point au scrutin n° 6545

Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.

2026-05-13 04:56:25 +02:00

Assemblée nationale

4937322e76

Scrutin public n° 6545 — adopté, 134 pour, 0 contre, 2 abstentions

Sur l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6545.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6545

2026-05-12 22:56:25 +02:00

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