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Assemblée nationale	c5f24881ab	Mise au point au scrutin n° 6563 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-12 21:49:23 +02:00
Assemblée nationale	0fba55b085	Scrutin public n° 6563 — adopté, 146 pour, 0 contre ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6563.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6563	2026-05-12 15:49:23 +02:00