Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
87616058f0 Mise au point au scrutin n° 6546
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-12 21:49:06 +02:00
Assemblée nationale
4176acec4c Scrutin public n° 6546 — rejeté, 31 pour, 49 contre, 53 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6546.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6546
2026-05-12 15:49:06 +02:00