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Assemblée nationale	bc0592f393	Mise au point au scrutin n° 6549 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-12 21:49:09 +02:00
Assemblée nationale	821334d012	Scrutin public n° 6549 — rejeté, 16 pour, 91 contre, 29 abstentions ... Sur l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6549.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6549	2026-05-12 15:49:09 +02:00