Assemblée nationale 3f3c0ee7ee Scrutin public n° 6542 — adopté, 46 pour, 36 contre, 32 abstentions ... Sur l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6542.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6542		2026-05-12 22:39:26 +02:00
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VTANR5L17V6542.tsv	Scrutin public n° 6542 — adopté, 46 pour, 36 contre, 32 abstentions	2026-05-12 22:39:26 +02:00