Caroline Yadan 9e711ce718 Amendement 35 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l'expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus. Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000035.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-05-07 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-06 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-06 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-06 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 35 — art. 3	2026-05-07 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	2025-09-16 12:00:00 +02:00