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Assemblée nationale
9c252cad65 Scrutin public n° 7308 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
2026-06-04 16:01:48 +02:00