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Assemblée nationale
39208782fd Scrutin public n° 7310 — rejeté, 23 pour, 28 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7310
2026-06-04 16:01:50 +02:00