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Assemblée nationale	ae9b43f728	Mise au point au scrutin n° 7312 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » - Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-04 22:01:52 +02:00
Assemblée nationale	da61b17741	Scrutin public n° 7312 — rejeté, 19 pour, 62 contre ... Sur l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7312.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312	2026-06-04 16:01:52 +02:00