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Assemblée nationale
da61b17741 Scrutin public n° 7312 — rejeté, 19 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312
2026-06-04 16:01:52 +02:00