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Assemblée nationale
20227b96fc Scrutin public n° 7309 — adopté, 51 pour, 14 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
2026-06-04 16:01:49 +02:00